Arrêté nº 0315 / MINEF fixant les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d'exploitation forestière. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Autorisation/permis Concession Contrat/accord Gestion forestière/conservation des forêts Coupe de bois/exploitation forestière Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent arrêté fixe les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des ventes de coupe et des concessions forestières par la Commission interministérielle d'attribution des titres d'exploitation forestière, conformément aux dispositions des articles 58, 64 et 82 du décret n°95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts. Législation | Cameroun | 1995 Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX