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Décret n° 96/238/PM fixant la rémunération de certains services rendus au titre de l'application du régime des forêts et du régime de la faune.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Concession Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Service forestier/agents forestiers Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe la rémunération de certains services rendus pour l'application du régime des forêts et du régime de la faune, notamment les services qui concernent: l'agrément à l'une des activités prévues par le décret portant application du régime des forêts et de la faune; l'attribution, le renouvellement ou, le cas échéant, le transfert de tout titre d'exploitation forestière ou d'exploitation de la faune ou des aires protégées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX