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Décret n° 2007-397 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 23 mars 2007.
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification environnementale Institution Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Pollution de la mer Biodiversité Politique/planification Aire marine Pollution des eaux douces Gestion intégrée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte abrogation de divers décrets en matière d'environnement, et modifie la partie règlementaire du code de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Abroge

Décret nº 95-1204 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Législation | France | 1995

Mot clé: Autorisation/permis, Production d'énergie hydroélectrique

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 96-102 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et les règles prévues par les articles 8 (3°), 9 (2° et 3°) de la loi nº 92-3 du 3janvier 1992 sur l'eau et l'article 58 de la loi nº 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution applicables aux installations, ouvrages travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992.

Législation | France | 1996

Mot clé: Autorisation/permis, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 93-743 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi nº 92-3.

Législation | France | 1993

Mot clé: Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 95-630 relatif au commissionnement et à l'assermentation d'agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la loi sur l'eau.

Législation | France | 1995

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 94-354 relatif aux zones de répartition des eaux.

Législation | France | 1994

Mot clé: Zonage, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 85-1151 relatif à la répression de la pollution des eaux marines.

Législation | France | 1985

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 66-699 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi nº 64-1245 du 16 décembre 1964.

Législation | France | 1966

Mot clé: Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 66-700 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi nº 64-1245 du 16 décembre 1964.

Législation | France | 1966

Mot clé: Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 93-1182 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article 31 de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Législation | France | 1993

Mot clé: Autorisation/permis, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 93-1038 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 1993

Mot clé: Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 92-1041 portant application de l'article 9 de la loi nº 92-03 du 3 janvier 1992 sur l'eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau.

Législation | France | 1992

Mot clé: Insuffisance d'eau/sécheresse, Priorités

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 92-1042 portant application de l'article 5 de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux.

Législation | France | 1992

Mot clé: Politique/planification, Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 94-289 relatif aux communautés locales de l'eau pris pour l'application de l'article 7 de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Législation | France | 1994

Mot clé: Institution, Institution de bassin, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 97-1133 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Législation | France | 1997

Mot clé: Exploitation agricole, Eaux usées/déversement, Développement agricole, Élimination de déchets, Normes, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2004-832 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du Code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Législation | France | 2004

Mot clé: Changement de climat, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2004-33 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée.

Législation | France | 2004

Mot clé: Zones marines protégées, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-328 portant création de l' Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.

Législation | France | 2002

Mot clé: Institution, Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-755 relatif à l'installation d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.

Législation | France | 2002

Mot clé: Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 96-626 portant application de l'article 15 de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau aux demandes d'institution d'un débit affecté.

Législation | France | 1996

Mot clé: Approvisionnement en eau, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 96-540 relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.

Législation | France | 1996

Mot clé: Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 78-421 Décret relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle,

Législation | France | 1978 (2004)

Mot clé: Pollution de la mer, Collecte de données/déclarations, Navigation

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-34 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Normes, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 70-871 relatif au déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales et à leur mise en vente et diffusion.

Législation | France | 1970

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX