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Décret nº 2001-34 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 13 janvier 2001, p. 655 à 657.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Zone de conservation des eaux Substances dangereuses Eaux usées/déversement Normes Engrais/nutriments
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte dispositions relatives à la mise en oeuvre des programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole. Ces programmes comportent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation et à une gestion adaptée des terres agricoles en vue de limiter à un niveau admissible les fuites de composés azotés dans les eaux superficielles et souterraines. Les programmes sont arrêtés par le préfet et font l'objet de réexamen au moins tous les quatre ans. L'article 2 fixe la quantité maximale d'azote qui pourra être contenu dans les effluents d'élevage épandus: 210 kg par hectare au terme du premier programme et 170 kg par hectare et par an au terme du suivant.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 93-1038 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 1993

Mot clé: Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 96-163 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 1996

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Normes, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 2002-755 relatif à l'installation d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.

Législation | France | 2002

Mot clé: Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerable afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 2001

Mot clé: Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2007-397 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement.

Législation | France | 2007

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Biodiversité, Politique/planification, Aire marine, Pollution des eaux douces, Gestion intégrée

Source: FAO, FAOLEX