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Décret nº 70-871 relatif au déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales et à leur mise en vente et diffusion.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1970
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 227, 30 septembre 1970, p. 9086.
Sujet
Mer, Eau, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Eaux usées/déversement Substances dangereuses Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret prévoit la réglementation des déversements de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et de mer par des ultérieurs décrets du Conseil d'Etat. Ces décrets pourront aussi règlementer la vente des dits produits.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2007-397 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement.

Législation | France | 2007

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Biodiversité, Politique/planification, Aire marine, Pollution des eaux douces, Gestion intégrée

Source: FAO, FAOLEX