Décret n° 2004-33 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 10 janvier 2004, p. 844. Sujet Mer, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Zones marines protégées Aire protégée Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret porte création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée et en définit les limites. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret n° 2007-397 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement. Législation | France | 2007 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Biodiversité, Politique/planification, Aire marine, Pollution des eaux douces, Gestion intégrée Source: FAO, FAOLEX