Décret nº 93-1038 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 3 septembre 1993, p. 12417. Sujet Eau Mot clé Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Substances dangereuses Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte institution d'un inventaire des zones dites vulnérables qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole. Il indique quels sont les critères pour désigner une zone comme vulnérable et pour réaliser l'inventaire de ces zones sur l'ensemble du territoire. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 96-163 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Législation | France | 1996 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Normes, Engrais/nutriments Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2001-34 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Législation | France | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Normes, Engrais/nutriments Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au Code de bonnes pratiques agricoles. Législation | France | 1993 Mot clé: Exploitation agricole, Eaux usées/déversement, Développement agricole, Déchets organiques, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Normes, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 2007-397 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement. Législation | France | 2007 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Biodiversité, Politique/planification, Aire marine, Pollution des eaux douces, Gestion intégrée Source: FAO, FAOLEX