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Décret nº 93-1038 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 3 septembre 1993, p. 12417.
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte institution d'un inventaire des zones dites vulnérables qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole. Il indique quels sont les critères pour désigner une zone comme vulnérable et pour réaliser l'inventaire de ces zones sur l'ensemble du territoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 96-163 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 1996

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Normes, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-34 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Normes, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au Code de bonnes pratiques agricoles.

Législation | France | 1993

Mot clé: Exploitation agricole, Eaux usées/déversement, Développement agricole, Déchets organiques, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Normes, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2007-397 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement.

Législation | France | 2007

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Biodiversité, Politique/planification, Aire marine, Pollution des eaux douces, Gestion intégrée

Source: FAO, FAOLEX