Décret nº 94-354 relatif aux zones de répartition des eaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 6 mai 1994, p.6631. Sujet Eau Mot clé Zonage Insuffisance d'eau/sécheresse Approvisionnement en eau Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte création de zones de répartition des eaux afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exeptionnelle. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret n° 2007-397 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement. Législation | France | 2007 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Biodiversité, Politique/planification, Aire marine, Pollution des eaux douces, Gestion intégrée Source: FAO, FAOLEX