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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Transformation/manutention Viande Royalties/redevances Fraude Infractions/sanctions Cour/tribunaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Résumé

La présente ordonnance règle: a) la fabrication, la transformation, le traitement, l’entreposage, le transport et la mise sur le marché des denrées alimentaires et des objets usuels; b) les conditions d’hygiène s’appliquant à la manipulation des denrées alimentaires et des objets usuels; c) l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires et des objets usuels, ainsi que la publicité et les informations diffusées sur eux; d) l’autocontrôle lors de la manipulation des denrées alimentaires et des objets usuels, notamment le prélèvement d’échantillons, les bases d’évaluation et les méthodes d’analyse; e) l’importation, l’exportation et le transit des denrées alimentaires et des objets usuels; f) la délégation de la compétence législative et la procédure fédérale de décision en ce qui concerne les denrées alimentaires et les objets usuels.Le texte comprend 96 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Denrées alimentaires (2); Objets usuels (3); Autocontrôle (4); Importation, transit et exportation de denrées alimentaires et d’objets usuel (5); Délégation de la compétence législative et procédure de décision(6); Dispositions finales (7). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG).

Législation | Suisse | 2003 (2017)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Infractions/sanctions, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI).

Législation | Suisse | 2014 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2005 (2016)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Fraude, Infractions/sanctions, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Condiments/herbes/épices, Normes, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl).

Législation | Suisse | 2016 (2023)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Protection du consommateur, Normes, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible.

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Fraude, Huiles/oléagineux/graisses, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Condiments/herbes/épices, Céréales/grains/riz, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Normes, Lait/produits laitiers, Éducation, Produits de la pêche, Poissons d'eau douce, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Poissons d'eau douce, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Emballage/étiquetage, Normes, Mollusques, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP).

Législation | Suisse | 2016 (2023)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments diététiques et de régime, Emballage/étiquetage, Normes, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont).

Législation | Suisse | 2016 (2017)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Résidus, Normes, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les boissons.

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

Législation | Suisse | 2016 (2018)

Mot clé: Eau potable, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Eaux thermales et médicinales, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX