Ordonnance du DFI sur les boissons. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017. Résumé La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent: a. eau minérale naturelle et eau de source; b. jus de fruits; c. jus de légumes; d. nectar de fruits; e. boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine; f. café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits; g. boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool. Le texte comprend 162 articles répartis en 8 titres comme suit: Dispositions générales (1er); Eaux (2); Jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits (3); Boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine (4); Café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits (5); Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool (6); Mise à jour des annexes (7); Dispositions finales (8). Cinque annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance du DFI sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades). Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Emballage/étiquetage, Lait/produits laitiers, Café/cacao/thé, Normes Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques. Législation | Suisse | 2013 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX