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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DFI sur les boissons.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Résumé

La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent: a. eau minérale naturelle et eau de source; b. jus de fruits; c. jus de légumes; d. nectar de fruits; e. boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine; f. café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits; g. boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool. Le texte comprend 162 articles répartis en 8 titres comme suit: Dispositions générales (1er); Eaux (2); Jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits (3); Boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine (4); Café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits (5); Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool (6); Mise à jour des annexes (7); Dispositions finales (8). Cinque annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance du DFI sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades).

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Emballage/étiquetage, Lait/produits laitiers, Café/cacao/thé, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques.

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX