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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Normes Lait/produits laitiers Éducation Produits de la pêche Poissons d'eau douce Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. La présente ordonnance fixe: a) l’hygiène à respecter dans les activités liées aux denrées alimentaires; b) l’hygiène du personnel des établissements du secteur alimentaire et sa formation en matière d’hygiène; c) les procédés thermiques et l’hygiène de transformation; d) les dispositions spécifiques s’appliquant aux denrées alimentaires d’origine animale; e) les dispositions spéciales relatives à la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage; f) les critères microbiologiques qui s’appliquent aux denrées alimentaires. Le texte comprend 75 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Prescriptions générales d’hygiène pour les activités liées aux denrées alimentaires (2); Hygiène personnelle et formation (3); Procédés thermiques et hygiène de transformation (4); Dispositions spécifiques s’appliquant aux denrées alimentaires d’origine animale (5); Produits de la pêche (6); Cuisses de grenouille (7); Dispositions finales (8). Trois annexes sont jointes

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance du DFI sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg).

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Limite maximum de résidu

Source: FAO, FAOLEX