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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Aliments diététiques et de régime Emballage/étiquetage Normes Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers et fixe les exigences en matière de composition, d’étiquetage, de présentation et de publicité de ces denrées alimentaires. Le texte comprend 44 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge (2); Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (3); Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids (4); Denrées alimentaires destinées aux sportifs (5); Actualisation des annexes (6); Dispositions finales (7). Quatorze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux.

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Normes, Emballage/étiquetage, Boissons

Source: FAO, FAOLEX