Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2016 (2023) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Aliments diététiques et de régime Emballage/étiquetage Normes Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers et fixe les exigences en matière de composition, d’étiquetage, de présentation et de publicité de ces denrées alimentaires. Le texte comprend 44 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge (2); Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (3); Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids (4); Denrées alimentaires destinées aux sportifs (5); Actualisation des annexes (6); Dispositions finales (7). Quatorze annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux. Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Normes, Emballage/étiquetage, Boissons Source: FAO, FAOLEX