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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Poissons d'eau douce Lait/produits laitiers Apiculture/sériciculture Emballage/étiquetage Normes Mollusques Produits de la pêche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. L’ordonnance spécifie les denrées alimentaires d’origine animale, notamment: a) la viande et les produits dérivés; b) la gélatine et le collagène; c) les produits d’origine animale très transformés; d) les produits de la pêche; e) les escargots et les cuisses de grenouille; f) les huiles et graisses comestibles d’origine animale et leurs dérivés; g) le lait et les produits laitiers; h) le colostrum et les produits à base de colostrum; i) les œufs et les ovoproduits; j) le miel, la gelée royale et le pollen. Le texte comprend 106 articles répartis en 16 chapitres comme suit: Objet, champ d’application et espèces animales admises (1er); Exigences relatives aux denrées alimentaires d’origine animale congelées (2); Viandes (3); Produits transformés à base de viande (4); Produits d’origine animale très transformés (5); Mollusques bivalves vivants, échinodermes vivants, tuniciers vivants et gastéropodes marins vivants (6); Produits de la pêche (7); Escargots et cuisses de grenouille (8); Huiles et graisses comestibles d’origine animale et leurs dérivés (9); Lait (10); Produits laitiers (11); Colostrum et produits à base de colostrum (12); Œufs et ovoproduits (13); Miel, gelée royale et pollen (14); Actualisation des annexes (15); Dispositions finales (16). Sept annexes soint jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale.

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Poissons d'eau douce, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Emballage/étiquetage, Normes, Mollusques, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX