Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2016 (2018) Source FAO, FAOLEX Source d'origine 817.022.11 Sujet Eau Mot clé Eau potable Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Approvisionnement en eau Eaux thermales et médicinales Prélèvement d'eau Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017. Résumé La présente ordonnance règle le traitement, la mise à disposition et la qualité de l’eau potable comme denrée alimentaire et de l’eau comme objet usuel. Elle fixe en particulier les exigences concernant: l’eau potable; l’eau de douche dans les installations accessibles au public; et l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires et les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique. Le texte comprend 5 sections réparties en 17 articles et 7 annexes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX