Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Transformation/manutention Viande Royalties/redevances Fraude Infractions/sanctions Cour/tribunaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance réglemente les denrées alimentaires et les objets usuels. Elle règle: a) la fabrication, la transformation, le traitement, l’entreposage, le transport,l’étiquetage, la publicité et la remise des denrées alimentaires et des objets usuels; b) les conditions d’hygiène s’appliquant à l’utilisation des denrées alimentaires et des objets usuels; c) l’autocontrôle et le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels, en ce qui concerne notamment le prélèvement d’échantillons, les bases d’appréciation et les méthodes d’analyse, leur consignation dans le manuel des denrées alimentaires, et les exigences auxquelles doivent répondre les personnes chargées du contrôle des denrées alimentaires; d) l’importation, le transit et l’exportation des denrées alimentaires et des objets usuels; e) la perception d’émoluments par les autorités fédérales et les autorités cantonales pour l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels; f) la délégation de la compétence législative et la procédure fédérale de décision en matière de denrées alimentaires et d’objets usuels. Le texte comprend 81 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Denrées alimentaires (2); Objets usuels (3); Hygiène (4);Contrôles (5); Importation, transit et exportation des denrées alimentaires et des objets usuels (6); Emoluments (7); Délégation des compétences législatives et procédure de décision (8); Traitement des données (9); Dispositions finales (10). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI). Législation | Suisse | 1995 (2008) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Biotechnologie, Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Viande, Aliments diététiques et de régime, Nutrition, Céréales/grains/riz, Café/cacao/thé, Condiments/herbes/épices, Sucre, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Légumes/légumineuses, Eau potable, Eau minérale, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels (Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons - OPE). Législation | Suisse | 1984 (1995) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Normes, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur l’importation, le transit et l’exportation des denrées alimentaires et des objets usuels (OITEDO). Législation | Suisse | 1995 (2002) Mot clé: Commerce international, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Certification, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon. Législation | Suisse | 2011 (2014) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Inspection Source: FAO, FAOLEX Schedule of fees for food inspection. Législation | Suisse | 2005 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Royalties/redevances, Certification, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd). Législation | Suisse | 2013 (2015) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques. Législation | Suisse | 2013 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo). Législation | Suisse | 2012 (2017) Mot clé: Substances dangereuses, Normes, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX