Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Transformation/manutention Viande Royalties/redevances Fraude Infractions/sanctions Cour/tribunaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance réglemente les denrées alimentaires et les objets usuels. Elle règle: a) la fabrication, la transformation, le traitement, l’entreposage, le transport,l’étiquetage, la publicité et la remise des denrées alimentaires et des objets usuels; b) les conditions d’hygiène s’appliquant à l’utilisation des denrées alimentaires et des objets usuels; c) l’autocontrôle et le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels, en ce qui concerne notamment le prélèvement d’échantillons, les bases d’appréciation et les méthodes d’analyse, leur consignation dans le manuel des denrées alimentaires, et les exigences auxquelles doivent répondre les personnes chargées du contrôle des denrées alimentaires; d) l’importation, le transit et l’exportation des denrées alimentaires et des objets usuels; e) la perception d’émoluments par les autorités fédérales et les autorités cantonales pour l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels; f) la délégation de la compétence législative et la procédure fédérale de décision en matière de denrées alimentaires et d’objets usuels. Le texte comprend 81 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Denrées alimentaires (2); Objets usuels (3); Hygiène (4);Contrôles (5); Importation, transit et exportation des denrées alimentaires et des objets usuels (6); Emoluments (7); Délégation des compétences législatives et procédure de décision (8); Traitement des données (9); Dispositions finales (10). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI).

Législation | Suisse | 1995 (2008)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Biotechnologie, Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Viande, Aliments diététiques et de régime, Nutrition, Céréales/grains/riz, Café/cacao/thé, Condiments/herbes/épices, Sucre, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Légumes/légumineuses, Eau potable, Eau minérale, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels (Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons - OPE).

Législation | Suisse | 1984 (1995)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Normes, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l’importation, le transit et l’exportation des denrées alimentaires et des objets usuels (OITEDO).

Législation | Suisse | 1995 (2002)

Mot clé: Commerce international, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Certification, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon.

Législation | Suisse | 2011 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Schedule of fees for food inspection.

Législation | Suisse | 2005 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Royalties/redevances, Certification, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Législation | Suisse | 2013 (2015)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques.

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo).

Législation | Suisse | 2012 (2017)

Mot clé: Substances dangereuses, Normes, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX