Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2016 (2023) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Collecte de données/déclarations Protection du consommateur Normes Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’article 1er établit que la présente ordonnance fixe les principes et les exigences à satisfaire en termes d’informations sur les denrées alimentaires; elle règle notamment les modalités d’étiquetage de ces dernières au moment de leur remise au consommateur et la publicité pour celles-ci. Le texte comprend 46 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mentions obligatoires sur les denrées alimentaires (2); Informations facultatives sur les denrées alimentaires (3); Actualisation des annexes (4); Dispositions finales (5). Quinze annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDA). Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX