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Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Collecte de données/déclarations Protection du consommateur Normes Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’article 1er établit que la présente ordonnance fixe les principes et les exigences à satisfaire en termes d’informations sur les denrées alimentaires; elle règle notamment les modalités d’étiquetage de ces dernières au moment de leur remise au consommateur et la publicité pour celles-ci. Le texte comprend 46 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mentions obligatoires sur les denrées alimentaires (2); Informations facultatives sur les denrées alimentaires (3); Actualisation des annexes (4); Dispositions finales (5). Quinze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDA).

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX