Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2016 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Résidus Normes Commerce intérieur Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance fixe les teneurs maximales en contaminants radioactifs dans les denrées alimentaires après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique au sens de l’article 2, alinéa 5,du règlement (Euratom) 2016/52232. Elle ne s’applique pas aux contaminants faisant en tout ou partie l’objet d’ordonnances spécifiques. Le texte comprend 9 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Fixation des teneurs maximales (2); Fixation des teneurs maximales après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique (3); Denrées alimentaires séchées, diluées, transformées ou composées (4); Interdiction de commercialisation, d’utilisation, de mélange et de décontamination (5); Actualisation des annexes (6); Directives aux autorités cantonales d’exécution (7); Disposition transitoire (8); Entrée en vigueur (7). Dix annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX