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Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Résidus Normes Commerce intérieur Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance fixe les teneurs maximales en contaminants radioactifs dans les denrées alimentaires après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique au sens de l’article 2, alinéa 5,du règlement (Euratom) 2016/52232. Elle ne s’applique pas aux contaminants faisant en tout ou partie l’objet d’ordonnances spécifiques. Le texte comprend 9 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Fixation des teneurs maximales (2); Fixation des teneurs maximales après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique (3); Denrées alimentaires séchées, diluées, transformées ou composées (4); Interdiction de commercialisation, d’utilisation, de mélange et de décontamination (5); Actualisation des annexes (6); Directives aux autorités cantonales d’exécution (7); Disposition transitoire (8); Entrée en vigueur (7). Dix annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX