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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Normes Commerce intérieur Commerce international Fraude Huiles/oléagineux/graisses Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Condiments/herbes/épices Céréales/grains/riz Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes, fixe les exigences s’y rapportant et règle leur étiquetage: a) graines oléagineuses; b) huiles et graisses végétales et leurs dérivés: 1) huile et graisse comestibles, 2) huile d’olive et huile de grignons d’olive, 3) matières grasses à tartiner; c) glace comestible; d) fruits, légumes, champignons comestibles et produits leurs dérivés: 1) fruits, légumes et micro-algues, 2) champignons comestibles, 3) confiture, gelée, marmelade, crème de marrons, produit à tartiner et confiture de lait; e) sucreries: 1. cacao, chocolat et autres produits à base de cacao ou de chocolat, 2. articles de pâtisserie et sucreries et autres articles de confiserie; f) céréales, légumineuses, produits de mouture et pâtes; 1. céréales, fruits indéhiscents contenant de l’amidon de plantes non gra-minées, légumineuses et produits de mouture, 2. pâtes; g) articles de boulangerie: 1. pain, 2. articles de boulangerie fine et articles de biscuiterie et de biscotterie; h) sucres et produits à base de sucres: 1. sucres, 2. mélasse, sucre dérivé de fruits et sirop d’érable, 3. produits à base de sucres; i) sel comestible, épices, vinaigre, mayonnaises, produits pour salades et produits protéiques: 1. sel comestible, 2. fines herbes, épices et préparations d’épices, 3. condiment, 4. vinaigre de fermentation et acide acétique comestible, 5. moutarde, 6. mayonnaise et sauce au soja, 7. levure et levures alimentaires, 8. tofu, tempeh et autres produits à base de protéines végétales. Le texte comprend 125 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Graines oléagineuses (2); Huiles et graisses végétales et leurs dérivés (3); Glace comestible (4); Fruits, légumes, champignons comestibles et leurs dérivés (5); Sucreries (6); Céréales, légumineuses, produits de mouture et pâtes (7); Produits de boulangerie (8); Sucres et produits à base de sucres (9); Sel comestible, épices, vinaigre, mayonnaises, produits pour salades et produits protéiques (10); Actualisation des annexes (11); Dispositions finales (12). Onze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés.

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Produits de volaille, Normes, Huiles/oléagineux/graisses

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao.

Législation | Suisse | 2005 (2010)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sucre, Emballage/étiquetage, Café/cacao/thé, Normes, Boissons

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les champignons comestibles et la levure.

Législation | Suisse | 2005 (2012)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les potages, les épices et le vinaigre.

Législation | Suisse | 2005 (2009)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Condiments/herbes/épices, Viande, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes et leurs dérivés.

Législation | Suisse | 2005 (2012)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Emballage/étiquetage, Sucre, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés.

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Légumes/légumineuses, Céréales/grains/riz, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX