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Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Condiments/herbes/épices Normes Commerce intérieur Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. La présente ordonnance est applicable: a) aux arômes et arômes de fumée qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur des denrées alimentaires; b) aux ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur des denrées alimentaires; c) aux denrées alimentaires contenant des arômes ou des ingrédients alimen-taires possédant des propriétés aromatisantes; d) aux matériaux de base des arômes et aux matériaux de base des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes. Le texte comprend 12 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Exigences applicables à l’utlisation d’arômes, d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes et de matériaux de base (2); Nouveaux arômes et matériaux de base admis (3); Étiquetage (4); Actualisation des annexes (5); Disposition finale (6). Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX