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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur l’énergie (LEne).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1998 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Recherche Subvention/incitation Inspection Cour/tribunaux Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à l’énergie. En particulier, elle vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement. Elle a pour but: a. d’assurer une production et une distribution de l’énergie économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement; b. de promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie; c. d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables. Le texte comprend 30 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Approvisionnement en énergie (2); Utilisation économe et rationnelle de l’énergie (3); Promotion (4); Exécution et dispositions d’application (5); Procédure et voies de recours (6); Disposition pénale (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Swiss National Forest Programme (Swiss NFP) - Action Programme 2004–2015.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Développement agricole, Agro-foresterie, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Utilisation durable, Financement, Gouvernance, Service forestier/agents forestiers, Institution, Mesures de protection des forêts, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Recherche, Forêt récréative, Préservation de l'écosystème, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Forêt privée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Energy Ordinance (EnergieV)(773.211).

Législation | Suisse | 2012 (2023)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Énergie renouvelable, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Energy Law of the Canton of Aargau (Energy Law).

Législation | Suisse | 2012 (2012)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Énergie renouvelable, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire.

Législation | Suisse | 2008 (2009)

Mot clé: Institution, Radiation, Énergie nucléaire, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l'énergie.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Concession, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Energy Law.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Energy Law.

Législation | Suisse | 2001 (2009)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Cantonal Energy Law.

Législation | Suisse | 2009 (2013)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Law on the economical use of energy and the promotion of renewable energies (Cantonal Energy Law).

Législation | Suisse | 2009 (2014)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Mise en application, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn).

Législation | Suisse | 2003 (2010)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Energy Law of the Canton Graubünden (Graubünden Energy Law).

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Collecte de données/déclarations, Recherche, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on energy saving provisions of the Engergy Law (Energy Saving Ordinance).

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the Energy Law of the Canton of Aargau (Energy Law) and the Federal Energy Act (Energy Implementing Ordinance).

Législation | Suisse | 2000 (2009)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Énergie renouvelable, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En).

Législation | Suisse | 2006 (2015)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Production d'énergie hydroélectrique, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi cantonale sur l’énergie (LCEn).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur le secteur électrique (LSecEl).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

List of fees of the Industrial Plants Basel.

Législation | Suisse | 2011 (2015)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Royalties/redevances, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

List of fees of the Industrial Plant Basel concerning the use of the net for electrical energy.

Législation | Suisse | 2011 (2015)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Royalties/redevances, Protection du consommateur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR)

Législation | Suisse | 2011 (2023)

Mot clé: Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Bioénergie, Biocarburant, Production d'énergie hydroélectrique, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l'énergie (OEne)

Législation | Suisse | 2017 (2018)

Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Taxe/impôt, Relations internationales/coopération, Eaux thermales et médicinales, Production d'énergie hydroélectrique, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l’énergie.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Droits d'utilisation de l'eau, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Modification de la loi sur l’énergie.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique

Source: FAO, FAOLEX

Modification de la loi sur l’énergie.

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl).

Législation | Suisse | 2022

Mot clé: Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Changement de climat, Financement, Protection de l’environnement, Eau de pluie, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX