Modification de la loi sur l’énergie. Pays/Territoire Suisse Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie, entre autres, la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie. Notamment, on modifie l’article 8 concernant des installations, véhicules et appareils produits en série. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Loi sur l’énergie (LEne). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX