Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Modification de la loi sur l’énergie.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie, entre autres, la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie. Notamment, on modifie l’article 8 concernant des installations, véhicules et appareils produits en série.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Loi sur l’énergie (LEne).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX