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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur l'énergie.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Recherche Énergie renouvelable Subvention/incitation Inspection Cour/tribunaux Règlement des différends Mise en application Infractions/sanctions Droits d'utilisation de l'eau Lutte contre la pollution Concession Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2004.
Résumé

La présente loi met en exécution la loi fédérale sur l'énergie du 26 juin 1998. La loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement. Elle a pour but: a) d’assurer une production et une distribution de l'énergie économiques et compatibles avec les impératifs de la protection de l'environnement; b) de promouvoir l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie; c) d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables. Le texte comprend 26 articles répartis en 6 sections comme suit : Généralités (1er); Organisation (2); Planification et approvisionnement énergétiques (3); Utilisation rationnelle de l’énergie dans les constructions et les installations (4); Mesures de promotion (5); Exécution et voies de recours (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie (LEne).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Mise en application, Infractions/sanctions, Production d'énergie hydroélectrique, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Concession, Inspection, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie (OPromEn).

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Recherche, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Production d'énergie hydroélectrique, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Concession, Inspection, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX