Loi sur l'énergie. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Eau Mot clé Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Recherche Énergie renouvelable Subvention/incitation Inspection Cour/tribunaux Règlement des différends Mise en application Infractions/sanctions Droits d'utilisation de l'eau Lutte contre la pollution Concession Pollution des eaux douces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2004. Résumé La présente loi met en exécution la loi fédérale sur l'énergie du 26 juin 1998. La loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement. Elle a pour but: a) d’assurer une production et une distribution de l'énergie économiques et compatibles avec les impératifs de la protection de l'environnement; b) de promouvoir l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie; c) d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables. Le texte comprend 26 articles répartis en 6 sections comme suit : Généralités (1er); Organisation (2); Planification et approvisionnement énergétiques (3); Utilisation rationnelle de l’énergie dans les constructions et les installations (4); Mesures de promotion (5); Exécution et voies de recours (6). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie (LEne). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Mise en application, Infractions/sanctions, Production d'énergie hydroélectrique, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Concession, Inspection, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie (OPromEn). Législation | Suisse | 2004 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Recherche, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Production d'énergie hydroélectrique, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Concession, Inspection, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX