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Ordonnance sur l'énergie (OEne)

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2017 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
730.01
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie Taxe/impôt Relations internationales/coopération Eaux thermales et médicinales Production d'énergie hydroélectrique Développement durable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance règle la garantie d’origine et le marquage de l’électricité; l’aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; l’injection d’énergie de réseau et la consommation propre; les appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité; les garanties pour la géothermie et les contributions à la recherche de ressources géothermiques; l’indemnisation des mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques; le supplément perçu sur le réseau; l’utilisation économe et efficace de l’énergie dans les bâtiments et les entreprises; les mesures d’encouragement dans le domaine de l’énergie; la coopération internationale dans le champ d’application de la LEne; et l’analyse des impacts et le traitement des données. Le texte comprend 13 chapitres répartis en 81 articles et 7 annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie (LEne).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur l’énergie (OEne).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach)

Législation | Suisse | 2016 (2018)

Mot clé: Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Responsabilité/indemnisation, Royalties/redevances, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX