Ordonnance sur l'énergie (OEne) Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2017 (2018) Source FAO, FAOLEX Source d'origine 730.01 Sujet Énergie, Eau Mot clé Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie Taxe/impôt Relations internationales/coopération Eaux thermales et médicinales Production d'énergie hydroélectrique Développement durable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance règle la garantie d’origine et le marquage de l’électricité; l’aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; l’injection d’énergie de réseau et la consommation propre; les appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité; les garanties pour la géothermie et les contributions à la recherche de ressources géothermiques; l’indemnisation des mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques; le supplément perçu sur le réseau; l’utilisation économe et efficace de l’énergie dans les bâtiments et les entreprises; les mesures d’encouragement dans le domaine de l’énergie; la coopération internationale dans le champ d’application de la LEne; et l’analyse des impacts et le traitement des données. Le texte comprend 13 chapitres répartis en 81 articles et 7 annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie (LEne). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur l’énergie (OEne). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach) Législation | Suisse | 2016 (2018) Mot clé: Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Responsabilité/indemnisation, Royalties/redevances, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX