Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Inspection Règlement des différends Cour/tribunaux Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012. Résumé La présente loi met en exécution la Loi fédérale sur l’énergie du 26 juin 1998 e la loi cantonale du 15 mai 2011 sur l’énergie (LCEn). Le texte comprend 67 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (1er); Planification énergétique (2); Energie de réseau (3); Utilisation de l’énergie (4); Encouragement (5); Exécution (6); Dispositions transitoires et dispositions finales (7). Huit annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie (LEne). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Loi cantonale sur l’énergie (LCEn). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX