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Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Inspection Règlement des différends Cour/tribunaux Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Résumé

La présente loi met en exécution la Loi fédérale sur l’énergie du 26 juin 1998 e la loi cantonale du 15 mai 2011 sur l’énergie (LCEn). Le texte comprend 67 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (1er); Planification énergétique (2); Energie de réseau (3); Utilisation de l’énergie (4); Encouragement (5); Exécution (6); Dispositions transitoires et dispositions finales (7). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie (LEne).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi cantonale sur l’énergie (LCEn).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX