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Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR)

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
730.03
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Subvention/incitation Bioénergie Biocarburant Production d'énergie hydroélectrique Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance concerne l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. La présente ordonnance règle l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, qui est financée par le supplément perçu sur le réseau visé à l’art. 35 LEne. Plus précisément, elle concerne système de rétribution de l’injection; dispositions générales relatives à la rétribution unique et aux contributions d’investissement; rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques; contribution d’investissement allouée pour les installations hydroélectriques; contribution d’investissement allouée pour les installations de biomasse; prime de marché rétribuant l’électricité produite par de grandes installations hydroélectriques; et evaluation, publication, renseignements, communication de données à l’administration fédérale des douanes, contrôle et mesures.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie (LEne).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX