Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 (2023) Source FAO, FAOLEX Source d'origine 730.03 Sujet Énergie Mot clé Énergie renouvelable Subvention/incitation Bioénergie Biocarburant Production d'énergie hydroélectrique Commerce international Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance concerne l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. La présente ordonnance règle l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, qui est financée par le supplément perçu sur le réseau visé à l’art. 35 LEne. Plus précisément, elle concerne système de rétribution de l’injection; dispositions générales relatives à la rétribution unique et aux contributions d’investissement; rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques; contribution d’investissement allouée pour les installations hydroélectriques; contribution d’investissement allouée pour les installations de biomasse; prime de marché rétribuant l’électricité produite par de grandes installations hydroélectriques; et evaluation, publication, renseignements, communication de données à l’administration fédérale des douanes, contrôle et mesures. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie (LEne). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX