Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi sur le secteur électrique (LSecEl).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Subvention/incitation Royalties/redevances Autorisation/permis Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Résumé

La présente loi fixe les modalités d’application dans le Canton de Vaud de la Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité et son ordonnance d’exécution, qui régissent un approvisionnement en électricité sûr dans le cadre d’un marché axé sur la concurrence et conforme aux principes du développement durable. Elle fixe également le droit à la perception de redevances communales. Le texte comprend 24 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Principes généraux (Ier); Attribution des zones de desserte et octroi des concessions (II); Raccordement (III); Tarifs (IV); Autorité compétente (V); Redevances (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'énergie (LVLEne).

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl).

Législation | Suisse | 2007 (2017)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l’énergie (LEne).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl).

Législation | Suisse | 2008 (2017)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement sur l'indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution d'électricité (Ri-DFEl).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Responsabilité/indemnisation, Taxe/impôt, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX