Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2006 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie nucléaire Production d'énergie hydroélectrique Royalties/redevances Inspection Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007. Résumé La présente ordonnance met, entre autres, en exécution la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie. L’article 1er établit que l’ordonnance régit les émoluments requis pour les décisions et les prestations ainsi que pour les activités de surveillance: a) de l’Office fédéral de l’énergie; et b) des organisations et personnes de droit public ou privé chargées de l’exécution dans le domaine de l’énergie (autres organes d’exécution). L’ordonnance régit en outre les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie nucléaire et de l’approvisionnement en électricité. Le texte comprend 17 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions particulières (2); Dispositions finales (3). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie (LEne). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur les émoluments dans le domaine de l’énergie nucléaire. Législation | Suisse | 1985 (1999) Mot clé: Énergie nucléaire, Droits/redevances relatives à l'environnement, Recherche, Inspection, Certification Source: FAO, FAOLEX