Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Institution Radiation Énergie nucléaire Recherche Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009. Résumé La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires. L’article 2 établit que la commission suit l’avancement de la science et de la technique en particulier dans le domaine de la sécurité nucléaire. Elle peut recommander des travaux de recherche en Suisse ou la participation d’organes suisses à des projets étrangers ou internationaux. Le texte comprend 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Statut (1er); Activités (2); Organisation (3); Conduite des affaires (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie (LEne). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance concernant la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires. Législation | Suisse | 1983 (2005) Mot clé: Institution, Radiation, Énergie nucléaire Source: FAO, FAOLEX