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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Radiation Énergie nucléaire Recherche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires. L’article 2 établit que la commission suit l’avancement de la science et de la technique en particulier dans le domaine de la sécurité nucléaire. Elle peut recommander des travaux de recherche en Suisse ou la participation d’organes suisses à des projets étrangers ou internationaux. Le texte comprend 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Statut (1er); Activités (2); Organisation (3); Conduite des affaires (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie (LEne).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance concernant la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires.

Législation | Suisse | 1983 (2005)

Mot clé: Institution, Radiation, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX