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Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Émissions Conservation de l'énergie/production de l'énergie Changement de climat Financement Protection de l’environnement Eau de pluie Préservation de l'écosystème Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi vise à fixer les objectifs suivants: a. réduction des émissions de gaz à effet de serre et utilisation de technologies d’émission négative: la Confédération veille à ce que l’effet des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine générées en Suisse soit ramené à zéro d’ici à 2050 (objectif de zéro net) grâce aux mesures suivantes: 1. réduire le plus possible les émissions de gaz à effet de serre, et 2. compenser l’effet des émissions de gaz à effet de serre restantes en recourant à des technologies d’émission négative en Suisse et à l’étranger.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Amende

Loi sur l’énergie (LEne).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX