Loi cantonale sur l’énergie (LCEn). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Inspection Règlement des différends Cour/tribunaux Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi met en exécution la loi Loi sur l’énergie du 26 juin 1998. La loi vise, dans l’optique du développement durable, en matière d’approvisionnement en énergie et d’utilisation de l’énergie, la rationalité, la sécurité, le respect de l’environnement et du climat, ainsi qu’un approvisionnement en énergie suffisant. Le texte comprend 75 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Planification énergétique (2); Energie de réseau (3); Utilisation de l’énergie (4); Encouragement (5); Exécution et voies de droit (6); Dispositions transitoires et dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie (LEne). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Loi sur l'énergie (LEn). Législation | Suisse | 1981 (2008) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX