Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 2003 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Inspection Règlement des différends Cour/tribunaux Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2003. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 14 mai 1981 sur l'énergie. L’article 1er établit que l’ordonnance s'applique: a) aux nouveaux bâtiments, ainsi qu’aux bâtiments subissant une transformation notable ou une rénovation, b) aux bâtiments destinés à être chauffés, ventilés, refroidis ou humidifiés, ou alimentés en énergie électrique. Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (1er); Isolation thermique des bâtiments (2); Installations techniques du bâtiment (3); Part maximale des énergies non renouvelables dans le cas des nouveaux bâtiments (3a); Exécution et voies de recours (4); Dispositions transitoires et finales (5). Sept annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'énergie (LEn). Législation | Suisse | 1981 (2008) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Loi sur l’énergie (LEne). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX