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Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2003 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Inspection Règlement des différends Cour/tribunaux Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2003.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 14 mai 1981 sur l'énergie. L’article 1er établit que l’ordonnance s'applique: a) aux nouveaux bâtiments, ainsi qu’aux bâtiments subissant une transformation notable ou une rénovation, b) aux bâtiments destinés à être chauffés, ventilés, refroidis ou humidifiés, ou alimentés en énergie électrique. Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (1er); Isolation thermique des bâtiments (2); Installations techniques du bâtiment (3); Part maximale des énergies non renouvelables dans le cas des nouveaux bâtiments (3a); Exécution et voies de recours (4); Dispositions transitoires et finales (5). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'énergie (LEn).

Législation | Suisse | 1981 (2008)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l’énergie (LEne).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX