Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 6, 8 février 1983, p. 250.(pdf); UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Sujet
Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Mer
Mot clé
Législation de base Conservation du sol/amélioration du sol Planification environnementale Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Classement/déclassement Aire protégée EIA Infractions/sanctions Érosion Qualité de l'air/pollution de l'air Gestion des zones côtières Désertification Préservation de l'écosystème Émissions Pollution des eaux douces Aire marine Pollution de la mer Énergie nucléaire Radiation Gestion des déchets Zones marines protégées Risques Politique/planification Faune sauvage Flore sauvage Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi a pour objet la mise en oeuvre d'une politique nationale de protection de l'environnement tendant à: la protection, la restructuration et la valorisation des ressources naturelles; la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance; l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie. Elle est formée par 140 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Protection de la faune (II); Protection des milieux récepteurs, atmosphère, eau, mer (III); Protection contre les nuisances, comprenant des dispositions relatives aux installations classées, aux déchets, à la radio-activité, aux substances chimiques et au bruit (IV); Etudes d'impact (V); Recherche et constation des infractions (VI). Pour la mise en oeuvre de cette loi il est créé des corps spécialisés chargés de la protection de l'environnement. Les collectivités locales viennent reconnues comme des institutions essentielles pour son application. Les mesures de protection de la faune et de la flore portent sur la nature, les espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques et la conservation des ressources naturelles, la protection des terres contre la désertification, l'érosion et la remontée des sels dans les terres à vocation agricole, les différentes activités qui sont interdites. La loi renvoie à un décret pour déterminer les conditions dans lesquelles sont fixées: la liste des espèces protégées, la durée des interdictions et la partie du territoire sur laquelle elles s'appliquent, les modalités d'octroi de l'autorisation de capture. Par décret seront aussi prises les décisions de classement et de création des parcs nationaux et des réserves naturelles ainsi que d'eventuelles réserves intégrales. Le titre III porte les mesures de protection de l'atmosphère, de l'eau, de la mer. En matière de protection contre les nuisances, cette loi porte les dispositions relatives aux installations classées, aux déchets, à la radioactivité, aux substances chimiques. L'étude d'impact est reconnue comme un outil de base pour la mise en oeuvre de la protection de l'environnement, nécessaire pour la réalisation de l'aménagement ou des ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou de leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 93-165 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides , des installations fixes.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 87-143 fixant les régles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles, et décret nº 87-144 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles.

Législation | Algérie | 1987

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret executif nº 90-78 relatif aux études d'impact sur l'environnement.

Législation | Algérie | 1990

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 88-227 portant attribution, organisation et fonctionnement des corps d'inspecteurs chargés de la protecion de l'environnement.

Législation | Algérie | 1988

Mot clé: Institution, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret executif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses.

Législation | Algérie | 1990

Mot clé: Autorisation/permis, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 96-60 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Institution, Inspection, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 93-184 réglementant l'émission des bruits.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Émissions, Normes environnementales, Pollution sonore (de l'environnement), Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 93-163 portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret executif nº 93-165 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides , des installations fixes.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 83-580 portant obligation de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses, toxiques ou polluantes en cas d'événement en mer

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Pollution de la mer, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Risques, Monitorage, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 98-339 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.

Législation | Algérie | 1998

Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret executif nº 93-160 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Décret executif nº 93-161 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Déchets dangereux, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 88-149 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.

Législation | Algérie | 1988

Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 88-228 définissant les conditions, procédures et modalités d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectués par les navires et aéronefs.

Législation | Algérie | 1988

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Navigation, Inspection, Autorisation/permis, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 95-429 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour la production, la détention, la cession, l'utilisation, le transport, l'importation, et l'exportation des espèces végétales non-cultivées.

Législation | Algérie | 1995

Mot clé: Commerce international, Autorisation/permis, Protection des végétaux, Questions de procédures, Protection des espèces, Enregistrement, Transport/dépôt, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, EIA, Développement durable, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX