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Décret exécutif n° 96-60 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Inspection Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé dans chaque chef-lieu de wilaya, une inspection de l'environnement. L'inspection de wilaya est l'organe principal de l'Etat en matière de contrôle de l'application des lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement ou qui y ont trait. A ce titre, elle est chargée de: 1) concevoir et de mettre en oeuvre en liaison avec les autres organes de l'Etat, de la wilaya et de la commune un programme de protection de l'environnement sur l'ensemble du territoire de la wilaya, 2) délivrer les permis, autorisations et visas prévus par la législation et la réglementation en vigueur dans le domaine de l'environnement, 3) proposer toutes mesures tendant à améliorer le dispositif législatif et règlementaire ayant trait à la protection de l'environnement, 4) prendre en liaison avec les autres organes de l'Etat les mesures visant a prévenir et a combattre toutes les formes de dégradation de l'environnement et notamment la pollution, les nuisances, la désertification et l'érosion des sols, a sauvegarder et a développer la diversité biologique ainsi que le patrimoine cynégétique et a promouvoir les espaces verts et l'activité horticole.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 28 mai 2007 portant organisation des directions de l’environnement de wilayas.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 98-276 du 12 septembre 1998 habilitant des fonctionnaires a représenter l'administration chargée de l'environnement en justice .

Législation | Algérie | 1998

Mot clé: Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif nº 03-494 modifiant et complétant le décret nº 96-60 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Institution, Inspection, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret exécutif n° 19-226 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions et l'organisation des directions de l'environnement de wilayas.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Institution, Développement durable, Gouvernance, Changement de climat, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Désertification, Collecte de données/déclarations, Éducation, Risques, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX