Décret executif nº 93-160 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 46, 14 juillet 1993, p.5. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Autorisation/permis Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets non-ménagers Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 et de la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983, de réglementer les rejets d'effluents liquides industriels. Les rejets, tels que définis à l'article 2, sont soumis à autorisation conformément aux dispositions du présent décret. L'autorisation détermine les conditions techniques auxquelles sont subordonnés les rejets. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement. Législation | Algérie | 1983 Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret executif nº 06-141 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX