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Décret executif nº 93-161 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 46, 14 juillet 1993, p. 8.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Autorisation/permis Classement/déclassement Déchets dangereux Pollution du sol/qualité Élimination de déchets Déchets non-ménagers Hydrocarbures Pollution par les hydrocarbures Gestion des déchets Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet, conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi n°83-03 du 5 février 1983, de réglementer le déversement des huiles et des lubrifiants dans le milieu naturel. Est interdit le déversement dans le milieu naturel par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration des huiles et lubrifiants, neufs ou usagés appartenant aux catégories et notamment: 1 - huiles pour moteurs ou pour compresseurs et huiles de base moteurs, 2 - huiles utilisées comme matière première pour la fabrication d'additifs pour lubrifiants, 3 - huiles de graissage, 4 - huiles pour engranage sous carter, 5 - huiles pour mouvement, 6 - huile noire appelée "mazout de graissage", 7 - vaseline et huiles de vaseline, 8 - huiles isolantes, 9 - huiles de trempe, 10 - huiles pour turbines, 11 - huiles de lubrification des cylindres et des transmissions. Le déversement dans le milieu naturel, par rejet direct ou indirect, ou après ruissellement sur le sol ou infiltration des huiles et lubrifiants neufs ou usagés appartenant aux catégories autres que celles énumérées ci-dessus peuvent être autorisées par le ministre chargé de la protection de l'environnement après avis du ministre chargé de l'hydraulique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX