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Décret exécutif n° 98-339 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, 27 juillet 1988, p. 834 à 837.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Autorisation/permis Classement/déclassement Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte réglementation applicable aux installations classées prévues à l'article 75 de la loi nº 83-03. Ces installations sont soumises soit à autorisation soit à déclaration. Le décret indique les autorités compétentes à délivrer l'autorisation, les conditions et les modalités de présentation de la demande d'autorisation ou de la déclaration, les étapes de l'enquête publique. La durée des autorisations est illimitée sauf exceptions. Les installations classées soumises à autorisation sont classées suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exportation , en trois ( 3 ) catégories: - 1ere catégorie : les installations soumises à autorisation du ministre chargé de l'environnement; - 2eme catégorie: les installations soumises à autorisation du wali territorialement compétent; - 3eme catégorie : les installations soumises à autorisation du président de l'Assemblée populaire communale territorialement compétent.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 88-149 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.

Législation | Algérie | 1988

Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX