Décret exécutif n° 93-184 réglementant l'émission des bruits. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Émissions Normes environnementales Pollution sonore (de l'environnement) Normes Protection de l’environnement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de la loi n° 83-03 du 5 février 1983, de réglementer l'émission des bruits et fixe les relatives normes. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement. Législation | Algérie | 1983 Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX