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Décret exécutif n° 93-184 réglementant l'émission des bruits.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Émissions Normes environnementales Pollution sonore (de l'environnement) Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de la loi n° 83-03 du 5 février 1983, de réglementer l'émission des bruits et fixe les relatives normes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX