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Décret nº 88-228 définissant les conditions, procédures et modalités d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectués par les navires et aéronefs.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 46, 9 novembre 1988, p. 1202 à 1205.
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Navigation Inspection Autorisation/permis Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret définit les conditions, les procédures et les modalités d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectués par des navires ou aéronefs. Toute opération de ce type doit se faire dans le cadre du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée fait à Barcelone le 16 février 1976 et ratifié par le décret nº 81-02 du 17 janvier 1981. Le décret indique les cas où l'immersion des déchets est interdite, ceux où elle est subordonnée à une autorisation ou encore à un permis, spécifique ou général, et porte les dispositions relatives à la demande et au régime de ces permis.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX