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Décret nº 88-227 portant attribution, organisation et fonctionnement des corps d'inspecteurs chargés de la protecion de l'environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, 9 novembre 1988, p. 1201.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Inspection
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement des corps d'inspecteurs de la protection de l'environnement. Ces inspecteurs sont chargés de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de protection de l'environnement, intervenant sur la base d'un programme annuel d'inspection ou conduisant les missions d'enquête nécessaires dans des situations particulières. Ils sont assermentés et doivent être munis de leur commission; ils exercent les prérogatives qui leurs sont conférées par l'article 134 de la loi nº 83-03 du 5 février 1983.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX