Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses Mot clé Loi-cadre Protection de l’environnement Planification environnementale Principe pollueur-payeur Principe de précaution Accès-à-l'information Normes environnementales Lutte contre la pollution EIA Développement durable Politique/planification Normes Substances dangereuses Pollution des eaux douces Utilisation durable Législation de base Biodiversité Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cette loi a pour objet la mise en oeuvre d'une politique nationale de protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Elle fixe les principes fondamentaux et les règles de gestion de l'environnement: la protection, la restructuration et la valorisation des ressources naturelles; la restauration des mileux endommagés, la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance; l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie, la promotion de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles disponibles. Elle est formée par 114 articles répartis en 8 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Instruments de gestion de l'environnement (II); Prescriptions de protection environnementale (III); Protection contre les nuisances(IV); Dispositions particulières (V); Dispositions pénales (VI); Recherche et constatation des infractions (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement. Législation | Algérie | 1983 Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret executif nº 08-327 portant obligation de signalement par les capitaines de navires transportant marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer. Législation | Algérie | 2008 Mot clé: Pollution de la mer, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Décret executif nº 06-198 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Autorisation/permis, EIA, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret executif nº 12-03 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées. Législation | Algérie | 2012 Mot clé: Flore sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Décret executif nº 08-201 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens. Législation | Algérie | 2008 Mot clé: Protection des animaux, Autorisation/permis, Détention d'animaux vivants, Gestion/conservation, Ranch/reproduction en captivité, Faune sauvage, Hygiène/procédures sanitaires, Normes Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif nº 07-207 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif nº 05-240 fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Éco-audit, Inspection, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Décret executif nº 06-141 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX Décret executif nº 06-138 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Décret executif nº 06-104 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Décret executif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application, EIA, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence. Législation | Algérie | 2014 Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Institution, Pollution de la mer, Système d'alerte précoce Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Planification environnementale, Terrains urbains, Planification territoriale, Zonage, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Loi nº 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. Législation | Algérie | 2011 Mot clé: Aire protégée, Protection de l'habitat, Développement durable, Zones humides, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX