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Décret executif nº 90-78 relatif aux études d'impact sur l'environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 10, 7 mars 1990, p. 318 et 319 (pdf).
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret détermine les travaux, aménagements et ouvrages soumis à la procédure préalable de l'étude d'impact sur l'environnement et le contenu de ces études. Il indique aussi les mesures à prendre pour assurer la publicité et la consultation de l'étude d'impact.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret executif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX