Décret executif nº 90-78 relatif aux études d'impact sur l'environnement. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 10, 7 mars 1990, p. 318 et 319 (pdf). Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret détermine les travaux, aménagements et ouvrages soumis à la procédure préalable de l'étude d'impact sur l'environnement et le contenu de ces études. Il indique aussi les mesures à prendre pour assurer la publicité et la consultation de l'étude d'impact. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement. Législation | Algérie | 1983 Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret executif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application, EIA, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX