Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Country/Territory
Algeria
Document type
Legislation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 6, 8 février 1983, p. 250.(pdf); UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Subject
Environment gen., Water, Wild species & ecosystems, Sea
Keyword
Basic legislation Soil conservation/soil improvement Environmental planning Pollution control Soil pollution/quality Classification/declassification Protected area EIA Offences/penalties Erosion Air quality/air pollution Coastal zone management Desertification Ecosystem preservation Emissions Freshwater pollution Marine area Marine pollution Nuclear energy Radiation Waste management Marine protected areas Hazards Policy/planning Wild fauna Wild flora Community management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cette loi a pour objet la mise en oeuvre d'une politique nationale de protection de l'environnement tendant à: la protection, la restructuration et la valorisation des ressources naturelles; la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance; l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie. Elle est formée par 140 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Protection de la faune (II); Protection des milieux récepteurs, atmosphère, eau, mer (III); Protection contre les nuisances, comprenant des dispositions relatives aux installations classées, aux déchets, à la radio-activité, aux substances chimiques et au bruit (IV); Etudes d'impact (V); Recherche et constation des infractions (VI). Pour la mise en oeuvre de cette loi il est créé des corps spécialisés chargés de la protection de l'environnement. Les collectivités locales viennent reconnues comme des institutions essentielles pour son application. Les mesures de protection de la faune et de la flore portent sur la nature, les espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques et la conservation des ressources naturelles, la protection des terres contre la désertification, l'érosion et la remontée des sels dans les terres à vocation agricole, les différentes activités qui sont interdites. La loi renvoie à un décret pour déterminer les conditions dans lesquelles sont fixées: la liste des espèces protégées, la durée des interdictions et la partie du territoire sur laquelle elles s'appliquent, les modalités d'octroi de l'autorisation de capture. Par décret seront aussi prises les décisions de classement et de création des parcs nationaux et des réserves naturelles ainsi que d'eventuelles réserves intégrales. Le titre III porte les mesures de protection de l'atmosphère, de l'eau, de la mer. En matière de protection contre les nuisances, cette loi porte les dispositions relatives aux installations classées, aux déchets, à la radioactivité, aux substances chimiques. L'étude d'impact est reconnue comme un outil de base pour la mise en oeuvre de la protection de l'environnement, nécessaire pour la réalisation de l'aménagement ou des ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou de leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret exécutif n° 93-165 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides , des installations fixes.

Legislation | Algeria | 1993

Keyword: Air quality/air pollution, Environmental standards, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 87-143 fixant les régles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles, et décret nº 87-144 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles.

Legislation | Algeria | 1987

Keyword: Protected area, Classification/declassification, Management/conservation, Ecosystem preservation, National parks

Source: FAO, FAOLEX

Décret executif nº 90-78 relatif aux études d'impact sur l'environnement.

Legislation | Algeria | 1990

Keyword: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 88-227 portant attribution, organisation et fonctionnement des corps d'inspecteurs chargés de la protecion de l'environnement.

Legislation | Algeria | 1988

Keyword: Institution, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret executif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses.

Legislation | Algeria | 1990

Keyword: Authorization/permit, Hazardous substances, Pollution control, Transport/storage, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 96-60 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya.

Legislation | Algeria | 1996

Keyword: Institution, Inspection, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 93-184 réglementant l'émission des bruits.

Legislation | Algeria | 1993

Keyword: Emissions, Environmental standards, Noise pollution, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 93-163 portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles.

Legislation | Algeria | 1993

Keyword: Classification/declassification, Data collection/reporting, Inland waters, Freshwater pollution, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Décret executif nº 93-165 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides , des installations fixes.

Legislation | Algeria | 1993

Keyword: Air quality/air pollution, Emissions, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 83-580 portant obligation de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses, toxiques ou polluantes en cas d'événement en mer

Legislation | Algeria | 1983

Keyword: Marine pollution, Hazardous substances, Pollution control, Hazards, Monitoring, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 98-339 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.

Legislation | Algeria | 1998

Keyword: Authorization/permit, Classification/declassification, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Décret executif nº 93-160 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels.

Legislation | Algeria | 1993

Keyword: Authorization/permit, Effluent waste water/discharge, Pollution control, Waste disposal, Waste non-domestic sources, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Décret executif nº 93-161 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel.

Legislation | Algeria | 1993

Keyword: Authorization/permit, Classification/declassification, Hazardous waste, Soil pollution/quality, Waste disposal, Waste non-domestic sources, Oil, Oil pollution, Waste management, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 88-149 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.

Legislation | Algeria | 1988

Keyword: Authorization/permit, Classification/declassification, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 88-228 définissant les conditions, procédures et modalités d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectués par les navires et aéronefs.

Legislation | Algeria | 1988

Keyword: Marine pollution, Pollution control, Navigation, Inspection, Authorization/permit, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 95-429 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour la production, la détention, la cession, l'utilisation, le transport, l'importation, et l'exportation des espèces végétales non-cultivées.

Legislation | Algeria | 1995

Keyword: International trade, Authorization/permit, Plant protection, Procedural matters, Protection of species, Registration, Transport/storage, Wild flora

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Legislation | Algeria | 2003

Keyword: Framework law, Protection of environment, Environmental planning, Polluter pays principle, Precautionary principle, Access-to-information, Environmental standards, Pollution control, EIA, Sustainable development, Policy/planning, Standards, Hazardous substances, Freshwater pollution, Sustainable use, Basic legislation, Biodiversity

Source: FAO, FAOLEX