Décret nº 88-149 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne, 27 juillet 1988, p. 834 à 837. Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Autorisation/permis Classement/déclassement Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte réglementation applicable aux installations classées prévues à l'article 75 de la loi nº 83-03. Ces installations sont soumises soit à autorisation soit à déclaration. Le décret indique les autorités compétentes à délivrer l'autorisation, les conditions et les modalités de présentation de la demande d'autorisation ou de la déclaration, les étapes de l'enquête publique. La durée des autorisations est illimitée sauf exceptions. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement. Législation | Algérie | 1983 Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret executif nº 93-68 relatif aux modalités d'application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement. Législation | Algérie | 1993 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret exécutif n° 98-339 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature. Législation | Algérie | 1998 Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX