Décret exécutif n° 93-163 portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Eaux continentales Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de la loi n° 83-03 du 5 février 1983, l'institution d'un inventaire établissant le degré de pollution des eaux superficielles à l'exclusion des eaux marines. L'inventaire du degré de pollution est établi d'après les critères physiques, chimiques biologiques et bactériologiques définis dans l'annexe du présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement. Législation | Algérie | 1983 Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX