Décret executif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 10, 7 mars 1990, p. 320. Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Terre et sols, Mer, Déchets et substances dangereuses, Eau Mot clé Autorisation/permis Substances dangereuses Lutte contre la pollution Transport/dépôt Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret exécutif définit les règles et les principes généraux pour la protection des personnes, des biens et de l'environnement lors du transport terrestre, maritime ou aérien des matières dangereuses, sans préjudice de l'application de disposition législative ou réglementaire nationale en vigueur et des règlements internationaux de transport auxquels l'Algérie à souscrit. Les matières dangereuses visées sont rangées par famille de produits dans les 9 classes suivantes en fonction de leurs caractéristiques propres ainsi que de la nature des dangers qu'elles présentent: - classe I: matières et objets explosifs, - classe II: gaz, comprimés, liquéfiés, dissous sous pression, ou liquéfiés à très basse température, - classe III: matières liquides inflammables, - classe IV: matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables, - classe V: matières comburantes, péroxydes organiques, - classe VI: matières toxiques et matières infectieuses, - classe VII: matières radioactives, - classe VIII: matières corrosives, - classe IX: matières dangereuses diverses. Les normes et les modalités particulières spécifiques recommandées à la mise en oeuvre des dispositions du présent décret, sont définies selon le cas, pour chacune des classes, par arrêté du Ministre des transports ou par arrêté conjoint du ministre des transports et de l'autorité intéressée. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement. Législation | Algérie | 1983 Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX