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Décret nº 87-143 fixant les régles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles, et décret nº 87-144 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 25, 17 juin 1987, p. 634 à 637.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Classement/déclassement Gestion/conservation Préservation de l'écosystème Parcs nationaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ces deux décrets ont été pris en application de la loi nº 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement, et notamment son article 17, aux termes duquel des parties du territoire peuvent être classées "en parcs nationaux ou en réserves naturelles lorsqu'il y a nécessité de conserver la faune, la flore, le sol, le sous-sol, les gisements de minéraux et de fossiles, l'atmosphère, les eaux et, en général, lorsqu'un milieu naturel présente un intérêt particulier qu'il importe de préserver contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en altérer la composition et l'évolution". Le premier texte soumet la création des parcs et réserves à une décision de classement. Toute personne physique ou morale peut prendre l'initiative de proposer un tel classement sur une propriété privée ou publique. La demande est alors instruite par les autorités compétentes. Si les études préliminaires ainsi effectuées font apparaître des intérêts pour le classement, il est procédé à une enquête publique aux fins de recueillir les observations des personnes concernées, notamment des propriétaires et titulaires des droits réels pouvant être affectés par la mesure de classement. Au vu des résultats de l'enquête, et après modification éventuelle du projet initial, le classement du parc ou de la réserve est prononcé par décret. Les personnes qui en seraient lésées peuvent demander à être indemnisées. La modification ultérieure d'une aire classée, ainsi que son déclassement, même partiel, sont soumis à la même procédure que le classement. Le deuxième texte concerne plus particulièrement les réserves naturelles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 93-117 du 12 mai 1993 portant création du parc national de Tlemcen.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX