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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1985 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la protection de l’air. Elle a pour but de protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes. Le texte comprend 43 articles divisés en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Emissions (II). Ce chapitre traite les aspects suivants: Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires; Limitation des émissions des installations stationnaires existantes; Contrôle des installations stationnaires; Emissions dues aux véhicules et aux infrastructures destinées aux transports; Expertise-type des installations de combustion, Combustibles, Carburants, Incinération de déchets. Immissions (III). Ce chapitre considère les aspects suivants: Détermination et appréciation; Mesures contre les immissions excessives; Dispositions finales (IV). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Swiss National Forest Programme (Swiss NFP) - Action Programme 2004–2015.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Développement agricole, Agro-foresterie, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Utilisation durable, Financement, Gouvernance, Service forestier/agents forestiers, Institution, Mesures de protection des forêts, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Recherche, Forêt récréative, Préservation de l'écosystème, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Forêt privée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the Federal Air Pollution Ordinance.

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Royalties/redevances, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the Federal Ordinance on control of air pollution.

Législation | Suisse | 2005 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Decree implementing emergency measures in case of acute air pollution.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Infractions/sanctions, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté d’exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air.

Législation | Suisse | 1992 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Clean Air Ordinance of the Canton of Solothurn.

Législation | Suisse | 1986 (2008)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Emission Measures Ordinance.

Législation | Suisse | 1990 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur les déchets.

Législation | Suisse | 1999 (2006)

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Inspection, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement.

Législation | Suisse | 1990 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté sur les feux de déchets en plein air.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté sur le plan cantonal de mesures pour la protection de l’air.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Fonds spécial, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance relating to the Action Plan - Air Pollution.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la protection de l'air (RPAir).

Législation | Suisse | 2012 (2015)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (RSDEB).

Législation | Suisse | 2008 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets dangereux, Mise en application, Infractions/sanctions, Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fume.

Législation | Suisse | 1982 (2015)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the inspection of combusting plants (Combustion Plant Ordinance 2000).

Législation | Suisse | 1971 (2008)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Mise en application, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC).

Législation | Suisse | 2001 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Taxe/impôt, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant le contrôle obligatoire de certaines installations de chauffage et de préparation d’eau chaude.

Législation | Suisse | 1986

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gaz naturel, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on obligatory particle filter for stationary diesel-powered machinery, engins and motors.

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Santé publique, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementing Regulation on emission control in firing installation.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Service Regulation of the Air Hygiene Office of both Basel.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Institution, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on oil and gas fire plants of municipalities.

Législation | Suisse | 1992

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portante adoption du plan de mesures pour la protection de l’air.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air (REmAir)

Législation | Suisse | 2018 (2019)

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX