- Implementé par
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Législation |
Suisse
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2004
Mot clé:
Développement agricole, Agro-foresterie, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Utilisation durable, Financement, Gouvernance, Service forestier/agents forestiers, Institution, Mesures de protection des forêts, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Recherche, Forêt récréative, Préservation de l'écosystème, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Forêt privée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2000
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Royalties/redevances, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2005
(2011)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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2007
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Infractions/sanctions, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1992
(2008)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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1986
(2008)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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1990
(2013)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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1999
(2006)
Mot clé:
Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Inspection, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
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Législation |
Suisse
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1990
(2001)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Fonds spécial, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2012
(2015)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
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Législation |
Suisse
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2008
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets dangereux, Mise en application, Infractions/sanctions, Radiation
Source: FAO,
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-
Législation |
Suisse
|
1982
(2015)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
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Législation |
Suisse
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1971
(2008)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Mise en application, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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2001
(2011)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Taxe/impôt, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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1986
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gaz naturel, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Santé publique, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application
Source: FAO,
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Législation |
Suisse
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2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Institution, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application
Source: FAO,
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Législation |
Suisse
| 1992
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
|
2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2018
(2019)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX