Clean Air Ordinance of the Canton of Solothurn. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Solothurn Type du document Règlement Date 1986 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Mise en application Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé The present Ordinance lays down provisions relating to emission of fumes from industrial stationary sources in the Canton of Solothurn. Article 3 regulates limitations of discharge into the air from new stationary sources. The text consists of 14 articles divided into 4 Parts as follows: General provisions (I); Emissions (II); Immissions (III); Final provisions (IV). Texte intégral Allemand Site web www.so.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Législation | Suisse | 1985 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX