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Clean Air Ordinance of the Canton of Solothurn.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Solothurn
Type du document
Règlement
Date
1986 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Mise en application Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

The present Ordinance lays down provisions relating to emission of fumes from industrial stationary sources in the Canton of Solothurn. Article 3 regulates limitations of discharge into the air from new stationary sources. The text consists of 14 articles divided into 4 Parts as follows: General provisions (I); Emissions (II); Immissions (III); Final provisions (IV).

Texte intégral
Allemand
Site web
www.so.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

Législation | Suisse | 1985 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions

Source: FAO, FAOLEX