Ordonnance portant application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 1990 (2001) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) EIA Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1990. Résumé La présente ordonnance fixe l'organisation et les compétences des services de l'administration chargés de l'exécution de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances d'application. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Organisation de la protection de l'environnement (2); Dispositions particulières (3); Disposition finale (4). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst). Législation | Suisse | 1986 (2003) Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relaticve à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE). Législation | Suisse | 1988 (2016) Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Législation | Suisse | 1986 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement) Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Législation | Suisse | 1985 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX