Arrêté sur le plan cantonal de mesures pour la protection de l’air. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Fonds spécial Mise en application Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er établit qu’en application de la législation fédérale en matière de protection de l’air et compte tenu des dépassements des valeurs limites d’immissions constatés dans l’air valaisan, le présent arrêté constitue, afin de prévenir et réduire ces dépassements, un Plan cantonal de mesures pour la protection de l’air. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Législation | Suisse | 1985 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX